Publications
Cette page rassemble les publications scientifiques des membres du projet GREMU en lien avec les transformations environnementales de l’Union économique et monétaire et du rôle de la Banque centrale européenne (BCE).
Allemand, F. (2026), « The resilience of the EMU constitutional framework to crises », in R. BÖTTNER, P. LANCOS (dir.), The Lisbon Treaty 15 years on, 2026.
Cette contribution étudie la capacité du cadre constitutionnel
de l’Union économique et monétaire à répondre aux crises successives. Examinant les principales réformes engagées depuis 2010,
l’article montre la résilience de l’UEM tout en soulignant les limites
des adaptations juridiques opérées. Il plaide en faveur d’une révision
des traités afin d’assurer la cohérence, l’unité et la sécurité juridiques
de l’UEM et propose à cette fin des recommandations concrètes.
Allemand, F. (2026), « Penser la monnaie dans une perspective décroissante. Réflexions juridiques »,
Lex Electronica, Revue du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2026 (à paraître).
Cet article propose une réflexion sur la nature et les fonctions
de la monnaie en tant qu’instrument du « pouvoir vivre »
au service de la protection et la préservation des biens communs.
Allemand, F. (2025), « La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou révolution du mandat de la BCE ? », in A. HERVE (dir.), Green Deal et marché. Vers une transformation matricielle du droit européen,
Bruylant, 2025, p.223-256.
Cet article analyse l’évolution du rôle de la Banque centrale européenne
face aux enjeux climatiques et environnementaux. À partir de l’exemple
des programmes d’achats d’actifs, il s’interroge sur les fondements juridiques de l’intégration des objectifs environnementaux dans la politique monétaire
et sur les marges d’action dont dispose la BCE au regard de son mandat.
Il montre que l’indépendance de la banque centrale ne fait pas obstacle
à la prise en compte des nouvelles priorités de l’Union,
tout en soulignant les limites juridiques qui encadrent son intervention.
Couppey-Soubeyran, J. (2025), « Une bifurcation monétaire pour la bifurcation écologique », Multitudes, 2025, 99(2),
p. 72-80. https://doi.org/10.3917/mult.099.0072.
Cet entretien avec Jézabel Couppey-Soubeyran a été réalisé
en marge de la publication de l’ouvrage Le pouvoir de la monnaie. Transformons la monnaie pour transformer la société,
publié avec Pierre Delandre et Augustin Sersiron
aux éditions Les Liens qui Libèrent en janvier 2024.
Ses propos reprennent les principaux arguments
de cet ouvrage collectif, dont elle développe ici quelques implications.
Allemand F. (2024). « Financer la transition écologique : quelle perspective juridique pour un « NGEU vert ? »,
in S. ADALID (dir.), Relance et transition(s) :
le nouvel âge de l’intégration, Bruxelles : Bruylant, 2024
Cette contribution examine les perspectives juridiques
d’un instrument européen permanent de financement
de la transition écologique, sur le modèle de Next Generation EU.
Elle analyse les contraintes qu’impose le cadre budgétaire de l'Union
à la pérennisation d’un tel mécanisme.
Couppey-Soubeyran J., Kalinowski W. (2023),
« VII/ Financement de la transition écologique :
où est le problème ? », in L'économie mondiale 2024,
La Découverte, p.101-117.
Ce chapitre s'insère dans l'ouvrage publié par le Centre d'études
prospectives et d'informations internationales (CEPII)
sur l'état de l'économie mondiale en 2024.
Segoin D. (2023), « Une décennie devant le juge de l’Union :
des premiers pas à l’autonomisation croissante
du contentieux prudentiel », RAE-LEA, 2023/4, p. 839-854.
Cet article s’insère dans un dossier dirigé par Daniel Segoin,
lequel offre une rétrospective sur le contrôle prudentiel
mis en place par l’Union européenne il y a plus de 10 ans.
L’article analyse le développement du contentieux prudentiel
devant les juridictions de l’Union européenne depuis la création
de l’Union bancaire. Il montre que tout en s’inscrivant dans les canons traditionnels, ce contrôle prudentiel est porteur d’innovations susceptibles d’ouvrir la voie à un contrôle ad hoc et orienté vers la gestion des risques.
La partie conclusive aborde le contrôle juridictionnel que pourrait réaliser
la Cour en matière de contentieux prudentiel
intégrant des considérations climatiques.
Couppey-Soubeyran J. (2023),
« La financiarisation s’accentue, la globalisation financière recule, la transition écologique attendra »,
Revue internationale et stratégique,
2023, n°132(4), p. 125-133.
Cet article s'insère dans un dossier sur le thème :
Démondialisation : nouvelles formes de globalisation, nouvelles insécurités ?
publié par la Revue internationale et stratégique.
Allemand F. (2022), « La voie des réformes de l’Union économique et monétaire : “le futur ancien
n’est pas notre avenir” », Revue des Affaires européennes, n° 2021/3, février 2022, p. 545-564.
L’article examine les réformes de l'Union économique et monétaire
mises en œuvre depuis 2010 sans modification des traités.
Il met en évidence les limites d’une évolution fondée
sur des adaptations législatives et institutionnelles
et souligne la nécessité d’une révision
du cadre constitutionnel de l’UEM.
Germain J. (2022), « La durabilité environnementale
dans les finances publiques en Allemagne »
(avec J. Hellermann), Revue gestion et finances publiques, 2022, Hors-série n°1, p. 59-65.
Cet article examine les instruments du droit budgétaire allemand
au service du développement durable. Soulignant les contraintes
liées à l’exigence de soutenabilité budgétaire, l’article analyse
le cadre juridique et les moyens d'intervention mobilisés en faveur
de la durabilité environnementale, tant au niveau fédéral que des Länder.
Couppey-Soubeyran, J. (2020), Le rôle de la politique monétaire dans la transition écologique : un tour d’horizon des différentes options de verdissement, Institut Veblen pour les réfomes économiques, Notes et Études, 31 p.
Jézabel Couppey-Soubeyran propose ici un tour d’horizon des options possibles pour verdir la politique monétaire, en faisant de la soutenabilité environnementale un objectif à part entière de la Banque centrale européenne. D’un côté des options « vert clair » : celles-ci consistent à verdir les conditions d’accès à la liquidité et les achats d’actifs réalisés par la BCE et sont toutes réalisables dans le cadre institutionnel actuel ou en restant fidèles à son esprit. De l’autre, l’option vert vif : celle-ci s’inscrirait dans un policy-mix vert, et assurerait un financement de transition écologique par la banque centrale sans alimenter la dette et en préservant la stabilité financière. C’est l’option exigeant le plus de changements sur le plan institutionnel, mais sans doute celle qui ferait le plus avancer la transition écologique.
Germain J. (2019), « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe
entre instrumentalisation des requérants et protection
du Bundestag ? », Revue de l'euro, mai 2019 (en ligne).
Cette contribution analyse la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative à l’union bancaire au regard du principe démocratique
et des conditions de l'intégration européenne. Elle met en évidence
la portée de cet arrêt pour la répartition des compétences
entre l’Union et les États membres, ainsi que pour la légitimité
de l’approfondissement de l'Union bancaire.
Germain J. (2019), « La gouvernance de l’UEM
entre parlementarisation des choix et automatisation
des règles : vers un gouvernement économique
(présentation du dossier sur l’UEM) »,
Politeia, juin 2019, n°35, p. 37-41.
Cette contribution explore les principales tendances empruntées
par les Etats membres de la zone euro à la fin des années 2010.
Elle propose une grille de lecture de la nouvelle ère des finances publiques sous l’angle de trois paradigmes concurrents : la substantialisation
de la Constitution financière, la démocratisation de la Constitution financière à travers la création d’un gouvernement économique européen
et le retour au souverainisme national en matière financière.
Germain J. (2018), « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing
devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande »,
Revue de l’Union européenne, 2018, n°620, p. 453-458.
Cet article analyse la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au programme d'assouplissement quantitatif (Quantitative Easing)
de la BCE. Il examine les enjeux de cette décision pour le dialogue des juges, le contrôle des compétences de l'Union et l'indépendance
de la Banque centrale européenne.