Évènements
Le projet GREMU organise régulièrement des réunions de travail, séminaires, journées d’étude et manifestations scientifiques consacrés aux transformations environnementales de l’Union économique et monétaire.
Cette rubrique permet de suivre les événements du projet et d’accéder aux programmes, comptes rendus et supports associés.
Réunion de lancement du 5 mars 2026
La réunion de lancement du 5 mars 2026 a permis de faire émerger les principales questions que les membres auront à traiter et de susciter de premiers échanges entre les membres de l’équipe.
Réunion de travail du 13 mai 2026
La réunion de travail du 13 mai 2026 a été l’occasion
d’une discussion de fond autour des interventions suivantes :
- Daniel Segoin a présenté les modalités de prise en compte des exigences environnementales par la BCE tant au niveau de la politique monétaire qu’au titre de sa fonction de supervision prudentielle. Après avoir exposé le contexte d’émergence de ces préoccupations, il a dressé un panorama des outils développés par la BCE. Il a expliqué les enjeux qui sous-tendent les discussions actuelles et présenté les contraintes liées au mandat de la BCE.
- Jézabel Couppey-Soubeyran a rappelé les objectifs et les modalités de la proposition de monnaie volontaire (Jézabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre, Augustin Sersiron, Le pouvoir de la monnaie, Transformons la monnaie pour transformer la société, Les Liens qui Libèrent, 2024). Opposant une logique d’atténuation à une logique d’adaptation au changement climatique, elle a insisté sur la nécessité de développer
des outils monétaires plus ambitieux.
- Daniel Segoin a exposé les points de friction possibles entre la proposition de monnaie volontaire et le cadre juridique qui encadre le mandat de la BCE.
Réunion de travail du 30 juin 2026
La réunion a été l’occasion de discuter des premières avancées
et difficultés de recherche des membres de l’équipe présents.
- Frédéric Allemand s’est intéressé à la question du choix politique
qui sous-tend l’action de la BCE en matière environnementale.
Il entend explorer les facteurs internes (notamment au sein du Conseil des gouverneurs) susceptibles d’amener à faire évoluer la règle de droit.
Il a insisté sur les difficultés d’accès à ces débats internes compte tenu
de la règle de confidentialité et de l’absence de publicité
des comptes-rendus des réunions de la BCE.
- Valentine Delcroix et Amandine Fenner se sont intéressées à la question
des modalités de constitution du savoir de la BCE en matière climatique.
Elles ont expliqué les raisons pour lesquelles elles envisageaient de traiter cette question sous l’angle de l’évaluation de la BCE et non de l’expertise
en clarifiant la distinction entre ces deux concepts.
Elles ont insisté sur la fonction évaluative des indicateurs développés
par la BCE et sur leur finalité d’orientation des comportements publics
ou privés. Ont par ailleurs été soulignées les difficultés de recenser
les indicateurs statistiques pertinents, mobilisés
dans des textes de soft law très épars.
- Jérôme Germain a exposé ses premiers éléments de réflexion
sur la marge de manœuvre de la BCE en matière d’action environnementale sous l’angle du contentieux constitutionnel allemand. Il a notamment
restitué les principales interprétations doctrinales allemandes relatives
à la compétence de la BCE sous l’angle du principe de proportionnalité.
- Invitée à prendre part aux activités du projet, Zara Sumodhee
a développé ses réflexions préliminaires autour de la dissociation
entre les volets monétaire et économique de l’UEM sous l’angle
d’un paradoxe idéologique. Elle a proposé une lecture de cette dissociation en opposant une lecture « matérialiste » à une lecture « idéaliste » de la règle.
Réunion de travail du 11 septembre 2026
Outre la présentation du plan de gestion des données du projet GREMU
par Diana Nunes, la réunion a été l'occasion d'une discussion de fond
autour de la question de l'annulation des titres de dette publique
par l'Eurosystème.
Jézabel Couppey-Soubeyran a expliqué le contexte, les motifs
et les modalités économiques de ce dispositif.
La proposition a ensuite été discutée par Frédéric Allemand
au regard des principales dispositions juridiques qui encadrent
le mandat du Système européen de banques centrales.
Invité à participer à la discussion, Lukas Märtin (doctorant de la Humboldt Universität zu Berlin et actuellement en séjour de recherche au CERIC) a livré des éléments de réflexion tirés du contentieux constitutionnel allemand.
