Projet GREMU
Le projet GREMU (Greening the Economic and Monetary Union) étudie les transformations environnementales de l’Union économique et monétaire (UEM) et plus
particulièrement le rôle joué par la Banque centrale européenne (BCE)
dans la transition écologique.
Il est porté par Claire Mongouachon au sein du CERIC (UMR DICE, Aix- Marseille Université)
dans le cadre de l’appel à projets Pépinières d’Excellence de l’initiative A*Midex.
Il associe étroitement des chercheurs issus d’établissements partenaires – l’Université du Luxembourg,
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Université de Lorraine et l’Université Jean Monnet Saint-Étienne.
Depuis les années 2020, la BCE affiche sa volonté d’intégrer les enjeux climatiques et environnementaux à la fois dans la conduite de la politique monétaire et dans l’exercice de la surveillance prudentielle. Cette évolution soulève d’importantes questions juridiques, économiques et politiques. Pour y répondre, GREMU développe une approche interdisciplinaire associant juristes, économistes, politistes spécialistes des politiques européennes afin d’analyser les mécanismes de « verdissement » de l’UEM et leurs implications juridiques et institutionnelles.
Le premier objectif de la recherche est d’ordre empirique. Il s’agit de constituer un appareil scientifique complet rassemblant l’ensemble des instruments par lesquels la BCE prend en compte les risques climatiques et environnementaux dans la conduite des opérations monétaires et la surveillance du système financier européen. Le second objectif est d’ordre théorique. Il s’agit d’évaluer la pertinence des mécanismes utilisés par la BCE en proposant une réflexion portant sur la possibilité et la légitimité d’un mandat « environnemental » de la BCE. La recherche devra clarifier l’articulation, et l’éventuelle hiérarchie, entre les objectifs de la BCE (stabilité monétaire, stabilité financière, soutien aux politiques économiques voire contribution au développement durable). La recherche devra ensuite évaluer la solidité du cadre institutionnel d’exercice et de contrôle politique de l’action environnementale de la BCE. La nouvelle orientation écologique de la BCE interroge la configuration actuelle du dialogue monétaire interinstitutionnel. Plus fondamentalement, elle renouvelle la question de la démocratisation du modèle de gouvernance de l’UEM.
Par ailleurs, le projet accorde une place centrale à la comparaison franco-allemande. Les conceptions française et allemande du rôle de la BCE demeurent en effet profondément marquées par des traditions économiques, juridiques et institutionnelles différentes. À travers cette recherche, GREMU vise ainsi à mieux comprendre les divergences d’approche qui structurent les débats européens contemporains autour de certains principes tels que l’indépendance de la BCE, la neutralité du marché, la stabilité monétaire ou encore la question de la légitimité politique de l’UEM.
En s’appuyant sur des collaborations scientifiques développées en France, au Luxembourg et en Allemagne, le projet entend contribuer à l’émergence d’un espace de dialogue académique européen autour des transformations environnementales de l’Union économique et monétaire.
Les travaux du projet GREMU se déploient autour de trois axes de recherche complémentaires :
Axe 1- Examen des instruments de la BCE
Le premier axe du projet consiste à recenser et analyser les instruments monétaires et prudentiels mobilisés par la BCE pour intégrer les enjeux climatiques et environnementaux dans ses activités. Une attention particulière est portée aux indicateurs développés par la BCE, à ses sources d’expertise, aux fondements et conséquences juridiques (notamment contentieux) de ces instruments ainsi qu’à leur efficacité économique.
Ce premier cycle de recherche donnera lieu à un séminaire organisé à Aix-en-Provence en décembre 2026 consacré à l’état des lieux des transformations environnementales de la BCE.
Axe 2 - Controverses franco-allemandes autour du mandat de la BCE
Le second axe du projet porte sur les controverses doctrinales suscitées en France et en Allemagne par l’évolution environnementale du mandat de la BCE.
L’objectif est d’engager un dialogue franco-allemand afin, d’une part, de faire connaître en France les principaux arguments discutés en Allemagne, compte tenu de la richesse et du dynamisme de la production scientifique qui existe outre-Rhin sur les questions monétaires, et, d’autre part, de mettre en lumière les différences de tradition de pensée relatives à l’union monétaire et à l’union bancaire.
Ce travail comparatif mobilise des chercheurs français et allemands mais également belges, luxembourgeois ou autrichiens. Il a vocation à structurer un débat académique transnational à l’échelle européenne.
Il se concrétisera par la mise en place d’une série de séminaires organisée au printemps 2027 en partenariat avec Jérôme Germain à la Faculté de droit de Metz.
Axe 3 – Gouvernance de l’UEM et modes de légitimité de la BCE
Le troisième axe du projet propose une réflexion sur le cadre institutionnel de l’UEM et sur les conséquences du verdissement des politiques de la BCE sur le mode de gouvernance de l’UEM.
Les recherches menées dans ce cadre interrogeront notamment le processus de politisation de l’action de la BCE, les relations entre la BCE et le Parlement européen, ou encore les possibilités d’exercice d’un contrôle démocratique de la politique monétaire européenne. Elles contribueront à alimenter les propositions de réforme du cadre institutionnel de l’UEM.
Le projet s’achèvera par la tenue d’un colloque de restitution organisé à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence en décembre 2027 et par la publication d’un ouvrage collectif en 2028.
Les activités du projet donnent lieu à l’organisation d'événements (séminaires, journées d’étude, etc), à des entretiens et à la publication de travaux scientifiques accessibles sur ce site. Elles alimentent les travaux d’une clinique juridique au sein du Master 2 Droit de l’Union européenne de l’Université d’Aix-Marseille.